Verdict Cour Suprême: Khalifa reste candidat même en prison

La chambre criminelle de la cour suprême a rendu son verdict ce 3 janvier. La chambre a rejeté tous les pourvois de KHALIFA SALL. Cependant, au regard de la loi, cette décision n’a aucune incidence sur la candidature de Khalifa.

En réalité, cette décision n’est pas définitivement et ne peut clore le dossier. Il faudra que la cour, dans un délai d’un mois, notifie la décision aux différentes parties du procès. Ensuite, les avocats de KHALIFA SALL auront un mois pour effectuer un recours en rabat d’arret. Ce deuxième recours qui devra être étudié par l’ensemble  des chambres de la cour suprême a un effet suspensif que tous les juristes reconnaissent. Ce recours en rabat d’arret ne peut matériellement pas être vidé avant le mois de mars 2019.

Le rabat d’arrêt est suspensif

D’ailleurs, l’actuel Président de la chambre criminelle de la cour suprême Abdourahmane DIOUF, dans le bulletin d’info De la cour suprême de décembre 2014, indique dans un brillant article ce caractère suspensif.

Dès lors, Khalifa qui a franchi la barrière du parrainage n’a plus d’obstaclés pour la recevabilité de sa candidature.

il reste à savoir quelles dispositions seront prises par le CNRA et la CENA pour qu’ils jouissent des ses prérogatives de candidat comme le président Macky SALL.

 

La rédaction.

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